Montélimar-Agglomération Habitat offre 4 pavillons anciens à la vente :

- T4 - 87 m² de 1980 - 63, rue Fernand Faure - 26200 MONTELIMAR      Prix : 144 900 €

- T4 - 87 m² de 1980 - 58, rue Fernand Faure - 26200 MONTELIMAR      Prix : 144 900 €

- T5 - 97 m² de 1982 - 90, rue Fernand Faure - 26200 MONTELIMAR      Prix : 154 900 €

- T4 - 86 m² de 1978 - 59, Bd Gambetta  - 26200 MONTELIMAR             Prix : 101 900 €

Les prix proposés sont règlementaires. Ils sont donc non négociables.

La vente s'eefectue selon la cadre règlementaire défini par les articles L443-7 à L443-15 du Code de la Construction et de l'Habitation. En ce sens, toute personne peut se porter candidate à l'achat de ces biens sachant que priorité sera donnée aux locataires du parc de Montélimar-Agglomération Habitat.

Les candidatures se feront par courrier recommandé accompagné d'une simulation de prêt réalisée auprès d'une banque et adréssé à :

MONTELIMAR-AGGLOMERATION HABITAT - 3 PLACE CLEMENCEAU - BP 293 - 26207 MONTELIMAR CEDEX

La date de clôture des candidatures est fixée au 10/11/2017 à 12h. Les candidatures non conformes ou hors délais seront rejetées.

Les critères d'attribution seront les suivants, par ordre de priorité :

  1. Locataires du parc de Montélimar Agglomeration Habitat

. absence de dette locative

. ancienneté dans le parc

. composition familiale en adéquation avec le logement convoité

  1. Locataires d'autres bailleurs sociaux (joindre dernière quittance de loyer + avis d'impôt)
  2. Locataires de bailleurs privés (joindre dernière quittance de loyer + avis d'impôt)
  3. Autres acquereurs, y compris déjà propriétaires (joindre dernier avis d'impôt)

 

 

 

La vente locative s'adresse en priorité aux locataires de Montélimar-Agglomération Habitat en vue de favoriser l'accession sociale.Un locataire occupant peut se voire proposer de devenir propriétaire de son logement en priorité. En cas de refus, et de départ du locataire, le logement sera proposé à l'ensemble des locataires du parc de Montélimar-Agglomération Habitat. Le prix de vente est fixé par les services de l'Etat conformément à la réglementation..