Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Accord-cadre de désinsectisation et de dératisation
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Lieu d’exécution : sur le patrimoine de MAH (Montélimar et son Agglo)
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°
du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de
notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de début des
prestations est le 02/01/2025.
Montant :
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
| Minimun HT | Maximum HT |
| 20 000.00 € | 35 000 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions de retrait du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est
gratuitement accessible sur le profil acheteur :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix des prestations 55%
- de la valeur technique 45%
Conditions d'envoi des offres :
Voir article 6 du règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 14 novembre 2024 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 23 septembre 2024