Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires

Marché publié le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires


Identification de la collectivité qui passe le marché :
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
Pracomtal - B.P. 293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/


Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,
R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur
économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de
soumettre des offres pour tous les lots.
Décomposition de la consultation :
1) Flux entrants d'espèces (externalisation de la gestion et de l'encaissement des espèces
clients)
2) Flux entrants et sortants (chèques, cartes bancaires, prélèvements et virements)
Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois


Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/


Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar-Agglomération Habitat


Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix 30%
- de la valeur technique 70%


Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation


Date limite de remise des offres : vendredi 28 août 2020 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 23 juin 2020