Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Entretien et nettoyage des parties communes
Lieux d'exécution :
Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s’agit de marchés ordinaires de service.
Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 10 lots :
| Lot | Désignation |
| 1 | LOT 1 PRACOMTAL |
| 2 | LOT 2 LE PLAN / BAGATELLE |
| 3 | LOT 3 JEAN MOULIN / GRANGENEUVE |
| 4 | LOT 4 Diplodocus, St James, St Paul, Les Champs, Les Combes |
| 5 | LOT 5 CENTRE VILLE |
| 6 | LOT 6 MAUBEC / COMMUNES DE L’AGGLO |
| 7 | LOT 7 Montlouis, Margerie, Les Catalins, Les Clees, Olivier de Serres, La Dame III, Augusta, Les Bastidons, Les Jardins d’Iris, Les Emetteurs, Milou, Les Amandiers, Bavière |
| 8 | LOT 8 Nettoyage urbain |
| 9 | LOT 9 Nettoyage des locaux administratifs |
| 10 | LOT 10 Gestion des containers |
Contrats réservés
L’ensemble des lots sont réservés soit :
· En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou
· En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Durée du contrat : 1 an à compter du 1er juin 2025, renouvelable 3 fois
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix des prestations : 55 points
- de la valeur technique : 30 points
- de la performance en matière d’insertion professionnelle : 10 points
- du mémoire environnemental : 5 points
- cf. article 7.2 du règlement de la consultation
Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 10 avril 2025 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 24 février 2025