Fourniture et livraison de titre restaurant

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Objet : Fourniture et livraison de titre restaurant

Identification de la collectivité qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

CS 40293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 www.montelimar-agglomeration-habitat.fr http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée : 1 an à compter du 2 janvier 2024, renouvelable 3 fois

Prix :

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Maximum HT/an : 53 000,00 €

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur :

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

* du prix des prestations 45%

* de la valeur technique 55%

Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règlement de la consultation

Date limite de remise des offres : jeudi 26 octobre 2023 à 12h00

Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 18 septembre 2023