Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Objet : Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice

Identification de la collectivité qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

CS 40293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Procédure de passation et type de contrat :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de service. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée : 2 ans, renouvelable 1 fois (soit 4 ans) à compter de la notification du contrat

Prix :

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :

Maximum HT
80 000,00 €
 

(Soit 40 000€ HT/an)

Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar Agglomération Habitat.

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur :

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

-          du prix des prestations 55%

-          de la valeur technique 45%

Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règlement de la consultation

Date limite de remise des offres : jeudi 24 août 2023 à 12h00

 
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 22 juin 2023