Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Mission de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice
Identification de la collectivité qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ordinaire de service. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Avis d’appel public à la concurrence le 22 juin 2023.
Durée : 2 ans, renouvelable 1 fois (soit 4 ans) à compter de la notification du contrat
Prix :
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Maximum HT
80 000,00 €
(Soit 40 000€ HT/an)
Résultats :
Marché attribué à :
SELARL FAYOL AVOCATS
26000 Valence
Siret 31262874600025
Marché notifié le 17 octobre 2023
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 18 octobre 2023