Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Accord-cadre de travaux de maintenance et de réparation des toitures
Lieux d'exécution :
Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identification de la collectivité qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
Pracomtal - B.P. 293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Avis d’appel public à la concurrence le 11 avril 2022.
Prix : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 15 000€ HT annuel, maximum 80 000€ HT annuel
Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois
Résultats ;
Marché attribué à JPM TOITURE 26200 Montélimar (ALMA) Siret 80083569600025
Marché notifié le 26 juillet 2022
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 27 juillet 2022