Objet : Accord-cadre de travaux de maintenance et de réparation des toitures

Marché publié le

AVIS D’ATTRIBUTION

Objet :  Accord-cadre de travaux de maintenance et de réparation des toitures

 

Lieux d'exécution :

Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Identification de la collectivité qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Avis d’appel public à la concurrence le 11 avril 2022.

Prix : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 15 000€ HT annuel, maximum 80 000€ HT annuel

 

Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

 

Résultats ;

Marché attribué à JPM TOITURE 26200 Montélimar (ALMA) Siret 80083569600025

Marché notifié le 26 juillet 2022
 

Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 27 juillet 2022