Objet : Accord-cadre de travaux de maintenance et de réparation des toitures

Marché publié le

AVIS D'ATTRIBUTION

Objet :  Accord-cadre de travaux de maintenance et de réparation des toitures

 

Lieux d'exécution :

Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar Agglomération Habitat.

Marché attribué à :

VR CONSTRUCTION BOIS (26740 LES TOURRETTES) SIRET 53304934200017

Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

Montant minimum annuel : 15 000€ HT

Montant maximum annuel : 80 000€ HT

Notifié le 10 novembre 2020

 
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 12 novembre 2020