Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires

Marché publié le

AVIS D'ATTRIBUTION

 

 

Objet : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande de services bancaires

 

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à 1 opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Décomposition de la consultation :
1)      Flux entrants d'espèces (externalisation de la gestion et de l'encaissement des espèces clients)

2)      Flux entrants et sortants (chèques, cartes bancaires, prélèvements et virements)

 

Résultats :

Lot 1 : Infructueux

Lot 2 : Marché attribué à LA BANQUE POSTALE (75275 PARIS) SIRET 42110064500967

Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

Notifié le 15 octobre 2020

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 13 novembre 2020