Objet : Complémentaire santé

Marché publié le

 

AVIS D'ATTRIBUTION

 

 

Objet : Complémentaire santé

 

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et au décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Il s'agit d'un marché ordinaire de service (avis d'appel public à la concurrence le 17 octobre 2019).

Marché attribué à :

Titulaire : ENTIS Mutuelles de France Unie
Durée du contrat : 36 mois à compter du 1er janvier 2020

Notifié le 30 décembre 2019

Observations :

Frais de santé formule 3 retenue
Contrat à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et à adhésion facultative pour les agents de droit public
Estimation du contrat : 40 000€ / an soit 120 000€ sur la durée du contrat

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 17 janvier 2020