Objet : Désignation d'un commissaire aux comptes

Marché publié le

Objet : Désignation d'un commissaire aux comptes

 

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché unique de prestations intellectuelles.

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1er janvier 2021

 

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar Agglomération Habitat

 

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- du prix 70%

- des moyens mis en oeuvre par le candidat 30%

 

Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation

 

Date limite de remise des offres : jeudi 29 octobre 2020 à 12h00

 
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 2 septembre 2020