Objet : Enlèvement des encombrants

Marché publié le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Objet : Enlèvement des encombrants

 

Enlèvement des encombrants aux abords des containers sur le parc immobilier de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Identification de la collectivité qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum 20 000€ HT / an et maximum 45 000€ HT ; marché d’un an, renouvelable 3 fois.

 

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Conditions de la consultation :

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

 

En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

 

 

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- du prix 55%

- de la valeur technique 35%

- de la performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté 10%

 

Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation

 

Date limite de remise des offres : jeudi 13 octobre 2022 à 12h00

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 6 septembre 2022