Objet : Nettoyage des logements

Marché publié le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

Objet :  Nettoyage des logements

 

Lieux d'exécution :

Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

Type et forme de contrat

Accord-cadre de service avec minimum (20 000€ HT / an) et maximum (40 000€ HT / an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Contrats réservés

Ce marché unique est réservé soit :

 

·         En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou

 

·         En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

 

Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

 

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur :

 

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

-          du prix des prestations : 55%

-          de la valeur technique : 35%

-          de la performance en matière d’insertion professionnelle :10%

 

Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règlement de la consultation

 

Date limite de remise des offres : jeudi 7 octobre 2021 à 12h00

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 7 septembre 2021