Objet : Nettoyage des logements

Marché publié le

AVIS D’ATTRIBUTION

Objet :  Nettoyage des logements

 

Lieux d'exécution :

Sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Avis d’appel public à la concurrence le 07/09/2021

Type et forme de contrat

Accord-cadre de service avec minimum (20 000€ HT / an) et maximum (40 000€ HT / an) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Contrats réservés

Ce marché unique est réservé soit :

 

·         En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ou

 

·         En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

 

Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois

 

Accord-cadre attribué à : DROME INSERTION (26200 Montélimar)

 

Date de notification : 8 décembre 2021

 

Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 10 décembre 2021