Objet : Prestations de services d'assurances

Marché publié le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

 

 

Objet : Prestations de services d'assurances

 

Identification de la collectivité qui passe le marché :

MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

Pracomtal - B.P. 293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Décomposition de la consultation :

 

Les prestations sont réparties en 5 lot(s) :

 

Lot(s)
Désignation
1
Lot 1

Dommages aux biens et risques annexes
2
Lot 2

Flotte automobile et risques annexes
3
Lot 3

Risques statutaires du personnel
4
Lot 4

Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux
5
Lot 5

Protection juridique des agents, des salariés et des mandataires
 

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

 

Modalités de financement et de paiement : sur les fonds propres de Montélimar Agglomération Habitat.

 

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- du prix 50%

- de la valeur technique 30%

- de l'assistance technique 20%

 

Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation

 

Date limite de remise des offres : vendredi 15 novembre 2019 à 12h00

 
Date d’envoi du présent avis à la publication : vendredi 11 octobre 2019