Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Travaux d'élagage, de taille et d'abattage d'arbres sur le patrimoine de MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Identification de la collectivité qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
Pracomtal - B.P. 293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39 www.montelimar-agglomeration-habitat.fr http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Avis d’appel public à la concurrence le 23 décembre 2022.
Montant du contrat par an : Minimum : 10 000€ HT / Maximum : 20 000€ HT
Durée du contrat : 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois.
Résultat :
Marché attribué à SLP BOIS (26200 Montélimar)
SIRET 8523035690010
Notifié le 7 mars 2023
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 7 mars 2023