Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Prestations de services d'assurances
Identification de la collectivité qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Avis d’appel public à la concurrence le 30 janvier 2023
Résultats :
Marchés attribués à : SMACL (79031 Niort), Siret : 83381722400029
1) Dommages aux biens et risques annexes : 154 075,99€ TTC / an
2) Responsabilité civile générale et RC des mandataires sociaux : 38 264,54€ TTC / an
Marchés notifiés le :14 juin 2023
Durée : 30 mois à compter du 1er juillet 2023
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 14 juin 2023