Réalisation de diagnostics immobiliers

AVIS D’ATTRIBUTION

Objet : Réalisation de diagnostics immobiliers

Identification de la collectivité qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR-AGGLOMERATION HABITAT

3, place Georges Clemenceau

CS 40293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Lieux d’exécution : dans les logements ou les parties communes du patrimoine immobilier de la SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT 26200 MONTELIMAR

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Avis d’appel public à la concurrence le 31 janvier 2023.

Durée du contrat : 1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa notification

Marchés attribués :

Notification : le 11 mai 2023
 

Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 11 mai 2023