Etape 1 : la lettre de congé

Dès que vous souhaitez quitter votre logement, prévenez notre Direction de la relation clientèle par courrier en recommandé, signé par le signataire du bail, en nous informant de la date de votre déménagement et de votre nouvelle adresse, tout en tenant compte du délai de préavis mentionné dans votre contrat de location.

Une éventuelle réduction du délai de préavis est autorisée par la règlementation si vous rencontrez une situation particulière (1er emploi, mutation, perte d'emploi, pour les personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile, les bénéficiaires du RSA.) Dans ces cas, le délai de préavis est ramené à un mois.

Vous pouvez également vous présenter au siège et remettre en main propre votre lettre de congé. Montélimar Habitat vous adressera, par courrier ou en main propre un document confirmant la date de votre départ et vous demandant de prendre rendez-vous pour fixer le pré-état des lieux.

Etape 2 : la visite conseil
L'agent en charge des états des lieux se déplacera dans votre logement pour venir constater son état, en comparaison de votre état des lieux entrant et vous informera des éventuelles réparations locatives vous incombant, suite à un défaut d'entretien ou à des dégradations.

Les élements suivant seront plus particulièrement examinés :

  • Papiers peints, peintures, sols, détériorés par le locataire.
  • Sanitaires cassés ou fêlés.
  • Portes, fenêtres, serrures abîmées ou forcées.
  • Trous dans les murs ou les cloisons.
  • Détériorations des installations électriques et de la robinetterie.

Les réparations résultant de la vétusté ou d'un usage normal sont à la charge du bailleur. La liste des équipements à la charge du locataire ou du bailleur est indiquée dans un document joint au bail.

Vous aurez le temps du délai de préavis pour effectuer les éventuels travaux qui vous seront demandés. A défaut, Montélimar Habitat vous facturera les réparations ou remises en état.

Etape 3 : l'état des lieux sortant
C'est le constat de l'état du logement à la date de votre départ et la comparaison avec l'état le jour où vous avez emménagé, compte tenu des éventuelles travaux de réfection, signalés lors de la pré-visite, qui peuvent vous demander d'être réalisés. Il s'effectue en votre présence ou un représentant que vous aurez désigné par courrier. Il servira de référence pour calculer le coût de remise en état par Montélimar Habitat de votre logement, avant la relocation, compte tenu de la vétusté. Ce montant vous sera facturé.
Etape 4 : le paiement du loyer durant votre délai de préavis
Pendant le préavis, vous restez redevable de votre loyer et de vos charges, jusqu'au jour où vous rendrez les clés. Toutefois, la remise des clés avant le terme du délai de préavis ne vous autorise pas à bénéficier d'une réduction de votre loyer et des charges.
Etape 5 : le solde de votre compte
Le solde de votre compte demande un délai pour être établi. Votre dépôt de garantie pourra être débité des loyers et charges en retard, et des éventuelles réparations locatives éventuelles. Si les sommes dues sont supérieures, Montélimar Habitat vous réclamera le complément.

Dans l'éventualité où votre situation est en règle au moment de votre départ, Montélimar Habitat vous remboursera la totalité de votre dépôt de garantie. Le montant de votre solde vous sera communiqué dans un délai inférieur ou égal à deux mois.

Vous devez :

  • Nous communiquer votre nouvelle adresse
  • Signaler votre changement d'adresse à la CAF/ MSA, aux fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz, aux impôts, à votre assureur...
Etape 6 : la régularisation des charges
Des provisions pour charges sont demandées aux locataires durant l'année. Montélimar Habitat peut être amené à vous demander de payer un solde ou bien vous reverser la somme correspondant à la régularisation annuelle des charges. Cette dernière a généralement lieu au mois de mars ou avril de l'année suivante. Il est donc indispensable que vous nous communiquiez votre nouvelle adresse à votre départ du logement.