Complémentaire santé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Objet : Complémentaire santé

Identification de l’entreprise qui passe le marché :

SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT

3 place Georges Clemenceau

CS 40293

26207 MONTELIMAR CEDEX

Tél. 04.75.01.69.80

www.montelimar-agglomeration-habitat.fr

http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/

Procédure de passation et type de contrat :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et au Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur :

https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1123006.html

https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html

Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

- du prix 55%

- de la valeur technique 45%

Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation

Date limite de remise des offres : jeudi 6 novembre 2025 à 12h00

Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 9 octobre 2025