Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Complémentaire santé
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et au Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Avis d’appel public à la concurrence le 9 octobre 2025.
Résultats :
Marché attribué à : Les Mutuelles SAMIR du groupe ENTIS
Siret : 77944543600024
Prise d’effet : 1er janvier 2026
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 5 janvier 2026