Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Nettoyage des logements
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par système de rotation.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois
Conditions de la consultation :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix des prestations 55%
- de la valeur technique 35%
- de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 10%
Conditions d'envoi des offres : Voir article 6 du règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : mardi 25 novembre 2025 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : mercredi 22 octobre 2025