Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Prestations de services d'assurances
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marchés ordinaires de services.
Décomposition de la consultation :
Les prestations sont réparties en 3 lots :
| Lot | Désignation |
| 1 |
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes |
| 2 |
Lot 2 Flotte automobile et Auto Collaborateur |
| 3 |
Lot 3 Responsabilité civile générale et responsabilité civile des mandataires sociaux |
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc___service_____1.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix 50%
- de la valeur technique 30%
- de l'assistance technique 20%
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 16 octobre 2025 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 15 septembre 2025