Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Prestations de services d'assurances
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Marchés ordinaires de services. Avis d’appel public à la concurrence le 15 septembre 2025.
Résultats
| Lot | Désignation | Résultats | Montant € HT |
| 1 | ommages aux biens et risques annexes | Infructueux | Sans objet |
| 2 | Flotte automobile |
Attribué à SMACL 83381722400029 |
23 283,90 |
| 3 | Responsabilité civile générale et des mandataires sociaux |
Attribué à SMACL 83381722400029 |
58 659,60 |
Durée : 36 mois
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 30 décembre 2025