Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet :
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et la réparation en plomberie, sanitaire, installation de gaz et aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR)
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Lieu d’exécution : sur le patrimoine de MAH (Montélimar et son Agglo)
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par système de rotation. Avis d’appel public à la concurrence le 30 janvier 2025.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/05/2025.
Montant :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
| Minimum HT | Maximum HT |
| 10 000,00 € | 200 000,00 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Résultats :
Accord-cadre multi attributaire attribué à :
ECO SANIT 26200 Montélimar 49259026000021
CAP ENERGIES 26200 Montélimar 89853345000018
Date de notification des contrats : 23 avril 2025
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 6 mai 2025