Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Travaux de maintenance et de réparation en plomberie
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et la réparation en plomberie, sanitaire, installation de gaz et aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR)
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Lieu d’exécution : sur le patrimoine de MAH (Montélimar et son Agglo)
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Avis d’appel public à la concurrence le 14 novembre 2024.
Résultats :
Procédure déclarée sans suite pour motif d’intérêt général pour une redéfinition des besoins selon l’article R2185-1 du Code de la commande publique
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 27 janvier 2025