Marché publié le
AVIS D’ATTRIBUTION
Objet : Travaux d'entretien courant et de gros entretien en tapisserie, peinture, faïence et sol souple
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Lieu d’exécution : sur le patrimoine de MAH (Montélimar et son Agglo)
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande par système de rotation. Avis d’appel public à la concurrence le 17 février 2025.
Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Décomposition de la consultation
Les prestations sont réparties en 2 lots :
| Lot | Désignation |
| 01 | Tapisserie Peinture Faïence |
| 02 | Sol souple |
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 05/05/2025.
Montant :
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
| Lot | Désignation | Minimum HT | Maximum HT |
| 01 | Tapisserie Peinture Faïence | 115 000,00 € | 230 000,00 € |
| 02 | Sol souple | 50 000,00 € | 100 000,00 € |
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Résultats :
Accord-cadre multi-attributaire attribué à :
DAM ENTREPRISE 07500 GUILHERAND GRANGES 79260152800047
PEINTURE CAVOLINO 26200 MONTELIMAR 81451452700013
Marchés notifiés le 23 avril 2025
Date d’envoi du présent avis à la publication : mardi 6 mai 2025